Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Le présent document constitue la Charte d'Utilisation ( CGU ) du site Cinemactu.com et a pour objet de définir ses modalités et conditions d'utilisation. Il est précisé que l'utilisation des Services qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte membre Cinemactu.com est subordonnée au respect de la présente Charte d'Utilisation tel que prévu à l'article suivant.

Article 2 : Acceptation des CGU

Nous considerrons que vous acceptés les présentes CGU par le simple fait de naviguer sur les pages de Cinemactu.com que celà soit en tant que membre ou non. A l'inscription en tant que membre, vous devrez signé electroniquement ( case à cocher ), que vous accepter les règles d'utilisation et la charte de bonne conduites au sein des pages. En cas de manquement au règles Cinemactu.com se réserve le droit de supprimer un compte membre sans préavis. Les CGU peuvent être modifiés à tout moment par nos équipes et seront automatiquement mise en euvres, que vous ayers accepter ou non celles-ci. Nous vous conseillons donc de revenir de tant à autres sur cette page pour vous mettres à jours.

Article 3 : Inscription

En vous inscrivants en tant que membre sur Cinemactu.com vous certifiés que les informations remplis dans les formulaires sont exacts et d'actualités. Au cas ou ces informations serait obsolètes, Cinemactu.com se reserve le droit de couper l'accès au services temporairement ou définivement pour ce compte. Article 4 : Connexion

En vous connectants sur Cinemactu.com vous devez accepter les "cookies".
Pour vous connectés sur Cinemactu.com, vous aurez besoin d'un identifiants et d'un mot de passe que vous aurez choisis lors de votre inscriptions. Ces informations sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Vous vous engagez à utiliser un identifiant et un mot de passe qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et ne portent atteinte ni à l'image ni aux droits de Cinemactu.com ou de tiers. Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Cinemactu.com ou tout Utilisateur en erreur et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, personne physique ou morale. La Poste se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui contreviendrait à ces principes, et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité.

Article 5 : Survaillance des commentaires et conversations sur Cinemactu.com

Une surveillance de "surface" sera effecter par l'équipe de Cinemactu.com, néanmoins nous ne pouvons tout vérifier par nous même. Les membres pourront néanmoins nous prévenir de tout "dérapages" de la part d'un autre membre en cliquant sur le panneau d'alerte au côté du nom du membre postant le message illicite, nous interviendrons en conséquence dans les plus brefs délais.

Article 6 : Modification / Suppression de services

Cinemactu.com se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement un service. Vous serez informés des ces modifications ou suppréssions de services en temps et en heure.

Article 7 : Coût d'accès

Les Services sont accessibles par le réseau Internet dans leur majorité ou par d'autres moyens de communication pour certains. Les frais de connexion aux Services sont à votre charge.

Article 8 : Membres mineurs

Les mineurs inscrits seront sous la responsabilité entière de leur parents / tuteurs légaux.

Article 9 : Participation

En postant un message sur Cinemactu.com vous devrez vous soumettres aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

* à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
* qui encourage à la commission de crimes et délits ;
* qui incite à la consommation de substances interdites ;
* qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
* qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
* qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
* qui induise en erreur d'autres Utilisateurs notamment en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
* qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
* comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :

* prendre régulièrement connaissance de la présente Charte d'Utilisation et la respecter ;
* ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
* ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
* ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services ;
* ne pas créer de fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
En cas de manquement à au moins un point de cette article le gouvernement Français se réservera le droit de nous demandés tous renseignements pouvant les emmeners à vous ammener devant les tribunaux.
Article 10 : Publicité

Cinemactu.com ne pourra être tenu pour responsable de tous litiges entre vous et un annonceur ou partenaires eventuels.

Article 11 : Marques, produits, noms déposés

Les Marques, produits et noms déposés présents sur Cinemactu.com nous sont octroyés par autorisation spécial. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de Cinemactu.com et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Article 12 : Contenu

Vous vous engagez à garantir Cinemactu.com contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la Charte d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Cinemactu.com serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. Cinemactu.com n'accorde aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, quant à l'utilisation des Services par les Utilisateurs et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même Cinemactu.com ne garantit pas que les contenus et services, notamment les Services Tiers, obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes et à toute réglementation ou droit de tiers.

Article 13 : Limitation de responsabilités

- Vous êtes responsables de votre identifiant et votre mot de passe.
- Vous êtes responsables de la sécurité de votre mot de passe.
- Vous êtes responsables des messages postés avec l'utilisation de votre compte y compris en cas de vol d'identifiant / mot de passe.
- Vous acceptez les limites techniques et humaines d'internet.
- Cinemactu.com ne pourra être tenu pour responsable de la fiabilité constante des service de transmissions de données, d'éventuelles impossibilités de connexions au reseau internet.
- En cas de maintenance un service ou la totalité du site peut être indisponible sans limite de temps. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n'ouvre droit à aucune indemnité.
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Article 14 : Clauses caduques

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultant de la présente Charte d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 15 : Loi

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution de la présente Charte d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français.